WebPar Tribunal de Commerce; Plans de cession; ... La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. ... 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans ... WebDit que l'expert devra déposer son rapport définitif au greffe du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, au plus tard pour le 15 septembre 2024 ; Condamne M. [R] aux dépens d'appel, Dit n'y avoir lieu à aucune application de l'article 700 du code de procédure civile.
Greffes du Tribunal de Commerce Liste & Contact [2024]
WebMar 30, 2024 · Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône (124) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (2) Tribunal De Commerce De Dijon (1) Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone (19) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON (1) Tribunal De Commerce De Montpellier (2) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE … Web515 069 540 r.c.s. chalon-sur-saone Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de DAFC Informatique , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. the history of t mobile
TRUITARD à RULLY (851504647), CA, bilan, KBIS - Infogreffe
WebApr 13, 2024 · greffe du tribunal de commerce – bp 345 – 20297 bastia cedex. par jugement en date du 21/03/2024 le tribunal de commerce de bastia a prononce la cloture pour insuffisance d’actif des operations de liquidation judiciaire de dsp communications (sas) – c/o mr et mme acquatella paul – lieu dit quercio – route du village – 20290 ... Web851 504 647 r.c.s. chalon-sur-saone Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de TRUITARD , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. WebOct 25, 2024 · Le greffe est un organe du tribunal de commerce dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement … the history of tables